Conditions générales de vente de www.terredebebes.com

OBJET :
Les présentes conditions de vente sont conclues entre TERRE DE BEBES dénommé le vendeur et toute personne ou société souhaitant effectuer un achat sur le site internet du vendeur : www.terredebebes.com .
Ces conditions générales de ventes définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Elles peuvent être modifiées à tout moment, il est donc indispensable qu’elles soient lues avant chaque achat.
En validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente.


COMMANDE :
Afin de passer une commande, certaines informations vous seront demandées (adresse de facturation, adresse de livraison…). Ces renseignements sont nécessaires et obligatoires pour la livraison de la commande. En aucun cas Terre de bébés ne pourra être tenu responsable d’erreurs commises lors de la réalisation du bon de commande.
Dès l’enregistrement de votre commande, vous recevrez un mail de confirmation.
Un second mail sera expédié dès l’envoi de vos achats.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation de toutes autres conditions.


PRODUITS :
Les produits présentés sur le site www.terredebebes.com concernent le secteur de la puériculture, l’équipement de bébés et son environnement, l’alimentation de bébés, le soin et l’hygiène de bébés, le soin des mamans.
Nos offres de prix et de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photos et textes proviennent de données fournies par nos fournisseurs et ne peuvent en aucun cas avoir une valeur contractuelle. Ces éléments n’ont qu’une valeur indicative.
Les fournisseurs se réservent à tout moment le droit de modifier le produit.
Dans ce cas, si le client n’est pas satisfait par le produit modifié, il peut utiliser la procédure de rétractation (voir ci-dessous)


DISPONIBILITE DES PRODUITS :
La commande sera effectuée dans un délai maximum d’un mois dans le cas où les produits ne sont pas en stock.
Si un produit est indisponible après votre commande, nous vous confirmerons les délais supplémentaires.
Si celui-ci ne vous convient pas, vous pourrez demander une annulation de la vente ainsi que le remboursement des sommes encaissement ainsi que le remboursement des sommes encaissées sous un délai de 7 jours.
Les offres proposées sont valables uniquement en France métropolitaine (Hors département, territoires outre-mer et Corse).


VALIDATION DES COMMANDES :
Lors de la validation de la commande, vous déclarez accepter en intégralité les conditions générales de vente de Terre de bébés. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve d’enregistrement des transactions financières.


PRIX ET FRAIS DE TRANSPORT :
Les prix figurant sur le catalogue sont des prix TTC en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison.
Les services Colissimo, Chronopost ou UPS peuvent être utilisés pour les livraisons. Des frais de transport seront applicables en plus du montant de la commande. A partir de 79€ d’achat, toutes remises déduites, les frais de livraison et de préparations vous sont offert. De 0 à 79 euros, un tarif forfaitaire de 7.50€ sera facturé comprenant les frais de préparations ainsi que les frais de transports.
Que ce soit pour les livraisons Colissimo ou Chronopost, un avis de passage vous sera posé si vous n’êtes pas présent à votre domicile au moment de la livraison. Votre colis sera alors à retirer auprès du bureau de poste indiqué sur l’avis de passage.


LIVRAISON :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Cette adresse peut être différente de l’adresse de facturation. Les livraisons s’effectuent par la Poste (Colissimo ou Chronopost) ou par TNT sous un délai d’environ 5 jours ouvrables. Si le destinataire est absent, un bordereau sera déposé à l'attention du destinataire pour lui indiquer l'agence de poste ou le relai colis le plus proche ou il pourra retirer son colis.  
Si une livraison est refusée lors de la présentation de la marchandise, les frais de transports retour sont à la charge du client.


VERIFICATION DE LA LIVRAISON :
A la livraison, vous devez vérifier l’état et le nombre de colis en présence du facteur ou transporteur. En cas d’avarie, vous devez noter sur le bordereau les motifs exacts du ou des problèmes rencontrés.
Le consommateur devra confirmer cette anomalie au transporteur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison, par courrier recommandé exposant les réclamations.


MODALITES DE PAIEMENT :
Votre règlement s’effectue au comptant par carte bancaire sur les services bancaires sécurisés de notre partenaire SBCIC (Société Bordelaise)
Aucune de vos informations bancaire ne transit par le site de Terre de bébés.
Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles.


DELAIS DE RETRACTATION :
Le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas sans avoir à justifier le motif. Seul les produits renvoyées dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente seront pris en compte.
Dans le cas contraire, le produit ne sera ni remboursé, ni échangé.
Les frais de retour consécutif au droit de rétractation seront à la charge du client.
Tout retour de produit doit être conforme au bon de commande. Terre de bébés rembourse le consommateur qui exerce son droit de rétractation au plus tard sous 30 jours à partir de la demande.
Avant tout renvoi de colis, vous devez obtenir un numéro d’autorisation en nous contactant au 05-59-01-47-04 ou par e-mail : contact@terredebebes.com , aucun retour ne sera accepté sans ce numéro. Ces articles sont à retourner à l’adresse indiquée lors de votre appel.


ERREUR DE LIVRAISON :
Toute erreur devra être signalée dans un délai de 24 heures par mail. En cas d’erreur d’adresse de la part du client, non signalé, les frais de port, pour le retour, restent à sa charge. Toute demande de remboursement, en cas d’erreur d’adresse de la part du client, ne sera pas acceptée. En cas d’erreurs de notre part, nous vous enverrons un bon de retour pour vous permettre le renvoi de la marchandise sans frais de port. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine.


SAV :
En cas de problème, vous devez nous contacter par e-mail : contact@terredebebes.com .
Dans tous les cas, le retour s’effectue au frais du consommateur. Afin de bénéficier de la garantie, il vous faut conserver la facture d’achat.
Les produits achetés sur le site de Terre de bébés sont couverts par la garantie constructeur. La garantie contractuelle diffère selon les produits. La garantie ne s’applique pas dans le cas de mauvaise utilisations ou mauvais montage du produit. Dans ce cas, le produit pourra être retourné en l’état ou réparé par le constructeur après acceptation du devis.


ANNULATION DE COMMANDE :
En cas de commande annulée, mais non expédiée, il sera déduit un montant forfaitaire de 20€. Pour toute commande annulée en cours de livraison, il sera déduit 20% du montant TTC de la facture.

 

REMBOURSEMENT :

Si un remboursement devait être effectué par TERRE DE BEBES, il se fera sous forme de chèque bancare dans le cas d'un achat client par carte bancaire. Si l'achat a été réalisé par le compte PAYPAL du client, le remboursement se fera sur le compte PAYPAL du client.

 

LITIGE :
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Bayonne sera compétant.


PROPRIETE INTELLECTUELLE :
L’ensemble du contenu du Site www.terredebebes.com est la propriété de Terre de bébés. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation de Terre de bébés.


SERVICE CLIENT :
Terre de bébés peut apporter à tout moment divers modifications sur le site et s’engage à ne pas divulguer d’information concernant les clients à une tiers personne.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés - 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par :
Mail : contact@terredebebes.com
Téléphone : 05-59-01-47-04
Horaires d’ouverture : Le lundi 14-19h, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 10h à 19h
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Terre de bébés, 16 place André Emlinger, ZI du forum, 64100 BAYONNE